Le CIF

Le C.I.F ou Congé individuel de formation est une option de formation disponible aux salariés selon certaines conditions. Il consiste pour le salarié à suivre des formation selon sa volonté, en totale indépendance (contrairement aux autres options de formations que sont le contrat de professionnalisation et la formation continue).

Ceci dans le but de se reconvertir et changer d'activité, de maîtriser de nouvelles compétences, de s'épanouir et de s'ouvrir à la culture, à la vie sociale.

Public concerné

Les personnes travaillant dans le secteur privé :

• Les personnes en CDI ayant au moins 2 ans d'ancienneté et 1 an d'activité dans leur entreprise actuelle.
• Les personnes ayant terminé un CDD depuis moins de 12 mois (la formation doit débuter dans les 12 mois qui suivent la fin du CDD) et ayant travaillé dans le secteur privé, au moins 24 mois, consécutifs ou non, dans les 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs dans les 12 derniers mois.

Durée

La durée maximale autorisée est de 1200 heures ou de 1 an.

Le DIF

Tous les salariés en France (ainsi que la Fonction Publique et les agents sous contrats aidés de la Fonction Publique) bénéficient d'un Droit Individuel à la Formation (DIF) équivalent à 20 heures par an et cumulable sur 6 ans, c'est-à-dire plafonné à 120 heures en cas de non-utilisation (ou plus si un accord de branche ou d'entreprise prévoit un quota plus élevé).

Le DIF est une des mesures les plus visibles de la réforme de la formation professionnelle en France issue d'un accord national interprofessionnel signé en 2003 puis repris par la loi du 5 mai 2004 dite Loi sur "la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social".

La loi de modernisation de la fonction publique adoptée le 2 février 2007 donne désormais à tout fonctionnaire (fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière) la possibilité d'accéder à un DIF.

Ce droit est également précisé dans la loi du 7 février 2007 relative à la fonction publique territoriale: les fonctionnaires territoriaux bénéficient d'un droit individuel à la formation calqué sur celui dont bénéficent les salariés du privé.

Public concerné

La quasi-totalité des salariés en CDI du secteur privé, disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans leur entreprise, bénéficient d'un Droit Individuel à la Formation.

Chaque année le salarié en CDI à temps complet acquiert 20 heures de DIF, qu'il peut cumuler jusqu'à 120 heures. Pour les salariés à temps partiel ou en CDD, ce droit est calculé au prorata. Des accords de branche peuvent également prévoir des durées supérieures.